CONDITIONS GENERALES
ACI-VISAS est le nom commercial d’ACI Agence de Conseil International et par la suite ne sera utilisé que le nom d’ACI-VISAS. Tout client demandant les services d’ACI-VISAS, intermédiaire entre ses clients et les consulats/ ambassades, donne automatiquement pouvoir pour formalités d’obtention de visas et à engager au nom et pour le compte du client, les frais concernant l’obtention de son/ses visa(s). Et ceci à partir du moment de la commande jusqu’à l’obtention en mains du document ou du visa de son client.
FRAIS: ACI-VISAS ne peut en aucun cas avancer les frais administratifs, taxes consulaires ou autre, et n'est en aucun cas responsable des variations de ces frais. Les prix indiqués peuvent à tout moment être soumis à modification de la part des Administrations locales et internationales. Les avances de frais ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une rémunération ou d'un escompte. Elles correspondent exactement aux prix facturés par les administrations concernées. Les frais et les prestations doivent être réglés au comptant au moment de la commande ou à la réception de correspondance sauf cas particuliers. Toute démarche faite par ACI-VISAS doit être payée quelque soit son résultat.
DÉLAIS: Ils sont calculés à partir du moment où ACI-VISAS a les documents complets nécessaires à la réalisation de la mission, et indépendamment des retards subis par les Administrations ou des moyens d'acheminement (courrier ou autre).
RESPONSABILITÉ:
Tout client demandant les services d’ACI-VISAS, intermédiaire entre ses clients et les consulats / ambassades, donne automatiquement pouvoir pour formalités d’obtention de visas et à engager au nom et pour le compte du client, les frais concernant de son/ses visa(s). Les frais et les prestations doivent être réglés au comptant au moment de la commande ou à la réception de correspondance sauf les cas particuliers. La responsabilité de ACI-VISAS ne pourrait excéder le prix de la prestation. Toute démarches faite par ACI-VISAS doit être payée quelque soit son résultat. ACI-VISAS agit dans le cadre des règles établies par les consulats et ne garantie pas de résultat concernant l’obtention des visas. ACI-VISAS n’est pas tenu responsable de retard, perte, vol de la part des moyens d’acheminements par des tiers : La Poste, Chronopost, DHL, TNT, UPS, Hubnet Express. Les prestations fournies par ACI-VISAS devront être vérifiées par le client à la réception de son document, aucune réclamation ne sera valable 5 jours après la réception de son passeport ou de son document.
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